Nayanka Films est une Entreprise Individuelle, immatriculée auprès du Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Occitanie.
N° de SIRET : 903 887 545 00023
RCS : 903887545
Adresse du siège social : Aussonne
TVA intracommunautaire : FR02 903887545
E-mail : nayankafilms@gmail.com
Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nayanka Films (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acheter les produits et services digitaux proposés par le Vendeur :
Guides (ex. Guide du mariage).
Masterclass en ligne.
Formations en ligne.
Workshops physiques.
Article 2 : Acceptation des CGV Toute commande passée sur les sites gérés par Nayanka Films implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
Article 3 : Caractéristiques des produits et services
Les produits digitaux (guides, formations, masterclass) sont délivrés sous forme électronique (téléchargement ou accès en ligne).
Les workshops sont des événements physiques, organisés à des dates et lieux précisés lors de l’achat.
Article 4 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, paiement en plusieurs fois via Alma, etc.).
En cas de paiement via Alma, le Client s’engage à respecter les échéances prévues. Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner des pénalités conformément aux conditions d’Alma.
Article 5 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux ne font pas l’objet d’un droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé avec l’accord du Client (ex. téléchargement ou accès).
Pour les workshops physiques :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de confirmation de sa commande.
Si le workshop commence avant la fin du délai de rétractation, le Client accepte de renoncer à ce droit lors de la validation de sa commande.
Modalités de rétractation :
La demande doit être formulée par écrit via l’adresse email du Vendeur : nayankafilms@gmail.com.
Un remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception de la demande, dès lors que le droit de rétractation s’applique.
Le remboursement de la prestation acheté sera effectué à hauteur de ce qui a été perçu. À savoir, seront déduis les frais bancaire/de commission prélevé par stripe ou la plateforme de vente (environ de 3% à 4% du montant total). Cette somme ne pourra être restituée.
Article 6 : Livraison des produits
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement.
En cas de problème technique, le Client peut contacter le support à l’adresse email : nayankafilms@gmail.com.
Article 7 : Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques liés à l’accès aux produits digitaux ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des produits. Le client est responsable de tout dégât qu'il pourrait causer lors d'un événement physique (conférence, workshop, mentorat) et le client reconnait avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile et professionnelle.
Article 8 : Propriété intellectuelle Tous les contenus (textes, vidéos, documents) fournis par le Vendeur sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 9 : Règlement des litiges En cas de litige, le Client peut contacter le Vendeur pour tenter de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Nayanka Films.
En cas de litige avec la société Alma, vous avez la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME : https://mediateur-consommation-afepame.fr.
Article 10 : Contact Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à : nayankafilms@gmail.com.